MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAULIN
AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1)
Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Saint-Paulin, qu'à l'occasion d'une séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra
Le mercredi 13 août 2025 à 20 h
Salle du conseil municipal
3051, rue Bergeron
Saint-Paulin (Québec) JOK 3G0
Le conseil municipal se prononcera sur la demande de dérogation mineure décrite ciaprès.
1. Nature et objet de la demande
La demande concerne l'obtention d'une dérogation mineure à l'article 48.1 du règlement de zonage numéro 252, afin d'autoriser l'installation d'un mur d'intimité temporaire servant de support à une haie en développement.
2. Immeuble visé:
L'immeuble concerné est situé au 2547, rue Plourde, Saint-Paulin (Québec).
3. Dispositions dérogatoires
Si elle est accordée, la dérogation permettra l'installation d'un mur d'intimité d'une hauteur maximale de 12 pieds (3,66 mètres), d'une largeur maximale de 25 pieds (7,62 mètres), implanté à environ 1 pied et 8 pouces (0,5 mètre) de la limite de propriété en cour arrière.
Cette dérogation est requise puisque, selon l'article 48.1 du règlement de zonage, tout ouvrage assimilé à une clôture ne peut excéder une hauteur de 6 pieds (1 ,83 mètre).
Conformément à la demande du requérant et à la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme (CCU), l'autorisation serait temporaire : elle demeurerait en ST-PAULIN vigueur jusqu'à ce que les cèdres, dans la zone concernée, atteignent la hauteur de 12 pieds (3,66 mètres), soit la hauteur caractéristique des cèdres situés sur la quasi-totalité de cette ligne de propriété.
4. Consultation et commentaires
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal lors de la séance mentionnée ci-dessus.
Le dossier relatif à cette demande peut être consulté au bureau de la municipalité, durant les heures d'ouverture, au 2873, rue Laflèche, Saint-Paulin (Québec).
Les commentaires écrits doivent être transmis au plus tard le mercredi 13 août 2025 à 16 h, à l'adresse suivante •
Municipalité de Saint-Paulin
À l'attention du Service de l'urbanisme
2873, rue Laflèche Saint-Paulin (Québec) JOK 3GO
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Publié le 28 juillet 2025
Signé
Me Jean Lacroix, Directeur général et Greffier-Trésorier
