Règlements municipaux

Aqueduc municipal et égout municipal

Règlement no. 240	Règlement pour le branchement des propriétés au réseau d'aqueduc municipal et / ou au réseau d'égout municipal
Règlement no. 169	Règlement concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non retour) à l'égard de tout immeuble desservi par le service d'égout municipal
Règlement no. 47	Règlement sur les branchements à l'égout de la Municipalité
Règlement no. 46	Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de la Municipalité

Budget, finances et mécanismes de contrôle

Règlement no. 282	Règlement sur la gestion contractuelle
Règlement no. 273	Adoption des prévisions budgétaires 2021, fixation du taux des taxes foncières, fixation des compensations pour les différents services, fixation des modalités de paiement et adoption du programme des dépenses en immobilisations, années 2021, 2022 et 2023
Règlement no. 270	Règlement pour fixer le traitement accordé aux membres du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Paulin
Règlement no. 267	Règlement sur la gestion contractuelle
Règlement no. 266	Règlement décrétant les tarifs applicables aux frais de déplacement et aux dépenses encourus par les élus et par les employés municipaux de Saint-Paulin
Règlement no. 247	Règlement déléguant au directeur général le pouvoir de former des comités de sélection
Règlement no. 246	Règlement pourvoyant à l'établissement et au maintien d'une assurance collective au bénéfice des cadres et des employés de la Municipalité de Saint-Paulin
Règlement no. 237	Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant au directeur général / secrétaire-trésorier le pouvoir de dépenser et de passer des contrats
Règlement no. 224	Règlement pour augmenter le fonds de roulement à 300 000 $

Centre multiservice Réal-U.-Guimond

Règlement no. 219	Règlement régissant la location du Centre multiservice Réal-U.-Guimond
Règlement no. 218	Règlement pour modifier le fonctionnement de la bibliothèque municipale

Chemin des Trembles

Règlement no. 239	Règlement décrétant des travaux de prolongement du réseau d'égouts sanitaires, chemin des Trembles, et décrétant un emprunt au fonds de roulement
Règlement no. 238	Règlement décrétant des travaux de prolongement du réseau d'aqueduc et de réfection de la structure de la rue, chemin des Trembles, et décrétant l'emprunt nécessaire

Chemin du Canton-de-la-Rivière

Règlement no. 203	Règlement d'emprunt pour le prolongement des infrastructures, Canton de la Rivière
Règlement no. 200	Règlement pour une étude de faisabilité technique, prolongement du réseau d'égout et d'aqueduc municipal secteur Canton-de-la-Rivière

Conseil municipal

Règlement no. 184	Jour et heure des sessions du Conseil municipal
Règlement no. 172	Règlement régissant le déroulement des sessions du Conseil municipal
Règlement no. 54	Règlement pour autoriser le Conseil municipal à subventionner tout organisme sans but lucratif qui assure l'organisation d'un service spécial de transport pour les personnes handicapées de sa localité

Développement résidentiel rues Camille-Michaud et Matteau

Règlement no. 206	Règlement imposant une taxe d'amélioration locale, secteur résidentiel lots P108 P109
Règlement no. 204	Règlement d'emprunt pour le développement des lots P-108 et P-109 (Prolongement des infrastructures rue Matteau et rue Camille-Michaud)

Environnement

Règlement no. 249	Règlement déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures sur le territoire de la Municipalité
Règlement no. 233	Règlement municipal sur l'utilisation de l'eau potable
Règlement no. 126	Règlement pour établir un mode de tarification pour le déversement de neige au site des neiges usées provenant du secteur privé
Règlement no. 44	Règlement régissant les systèmes de drainage des chemins municipaux

Équipements municipaux

Règlement no. 35

Tarifs pour l'utilisation des camions du service de protection contre les incendies pour des usages autres que la protection contre l'incendie

Éthique et déontologie

Règlement no. 265	Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Paulin
Règlement no. 262	Règlement révisant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Paulin

Paix et ordre public

Règlement no. 199	Règlement concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no. 197	Règlement concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no. 196	Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no. 195	Règlement concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no. 158	Règlement relatif à l'autorisation de délivrer des constats d'infractions

Rivière St-Louis

Règlement no. 185

Règlement décrétant un emprunt pour payer à la MRC de Maskinongé la quote-part exigée pour les travaux d'entretien et de réaménagement du cours d'eau rivière St-Louis

Rue Plourde

Règlement no. 214	Règlement d'emprunt pour financer l'entente relative au prolongement des infrastructures, dans la balance de la rue Plourde
Règlement no. 212	Règlement décrétant des travaux d'infrastructures prolongement rue Plourde et l'imposition des taxes spéciales

Secteur du Lac-Bergeron

Règlement no. 250

Règlement décrétant des travaux d'infrastructures secteur du Lac-Bergeron (Construction d'un réseau d'aqueduc, d'un réseau d'égout sanitaire et d'un système de traitement des eaux usées et de réfection majeure de voirie) et décrétant l'emprunt nécessaire

Secteur Hunterstown

Règlement no. 190	Règlement d'emprunt pour la construction d'un réseau d'égout domestique et d'un système de traitement des eaux usées - Secteur Hunterstown
Règlement no. 189	Règlement d'emprunt pour la construction d'un réseau d'aqueduc et pour des travaux de voirie - secteur Hunterstown

Sécurité des citoyens

Règlement no. 243	Modifiant le règlement no. 192 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
Règlement no. 210	Règlement modifiant le règlement de création du service de protection contre les incendies
Règlement no. 209	Règlement de feux en plein air
Règlement no. 208	Règlement concernant les pièces pyrotechniques
Règlement no. 207	Règlement concernant la prévention des incendies
Règlement no. 192	Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

Urbanisme

Règlement no. 278	Constituant la première modification du Règlement administratif révisé no. 255
Règlement no. 277	Constituant la première modification du Règlement de lotissement révisé no. 253
Règlement no. 276	Constituant la première modification du plan d'urbanisme révisé - Règlement no. 251
Règlement no. 275	Constituant la première modification du Règlement de zonage révisé no. 252
Règlement no. 257	Créant un règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) touchant les zones 1003 Ar et 710 Af2 (Grande Ligne)
Règlement no. 256	Règlement sur les dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement de la Municipalité de Saint-Paulin
Règlement no. 255	Règlement administratif et relatif à l'émission des permis et des certificats de la Municipalité de Saint-Paulin
Règlement no. 254	Règlement de construction de la Municipalité de Saint-Paulin
Règlement no. 253	Règlement de lotissement de la Municipalité de Saint-Paulin
Règlement no. 252	Règlement de zonage de la Municipalité de Saint-Paulin
Règlement no. 251	Règlement de plan d'urbanisme révisé de la Municipalité de Saint-Paulin
Annexe	Plan d'urbanisme révisé
Règlement no. 227	Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme dans la Municipalité de Saint-Paulin

Plans de zonage

Cartographie des îlots déstructurés

Voies de circulation et stationnement

Règlement no. 281	Règlement concernant la vitesse des véhicules routiers dans le territoire de la Municipalité de Saint-Paulin
Règlement no. 274	Règlement concernant la circulation des motoneiges sur une partie du rang Saint-Charles
Règlement no. 269	Règlement autorisant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux
Règlement no. 264	Règlement municipal relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils
Règlement no. 235	Règlement interdisant le stationnement du côté ouest de la rue Laflèche, entre les rues Matteau et Lottinville
Règlement no. 234	Règlement pour remplacer les odonymes 1er rang de Beauvallon et rang Belle-Montagne
Règlement no. 229	Règlement concernant le numérotage des immeubles, chemin du Grand-Rang
Règlement no. 198	Règlement concernant le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no. 186	Règlement concernant le numérotage des immeubles, rang Saint-Charles

Voirie

Règlement no. 280	Règlement décrétant des travaux de réfection du réseau routier et l'emprunt nécessaire
Règlement no. 279	Règlement décrétant des travaux de réfection du chemin du Bout-du-Monde et l'emprunt nécessaire
Règlement no. 260	Règlement décrétant des travaux de réparations sur divers chemins municipaux causés par les pluies abondantes printanières et l'emprunt nécessaire
Règlement no. 242	Règlement décrétant des travaux d'asphaltage, partie du chemin de la Concession, du chemin des Allumettes, du chemin des Pins et partie du chemin du Canton-de-la-Rivière et l'emprunt nécessaire
Règlement no. 232	Règlement décrétant une dépense de 845 455 $ pour des travaux de réfection du chemin des Allumettes, phase 1 et l'emprunt nécessaire
Règlement no. 194	Règlement d'emprunt pour le réfection de la route Saint-Paulin / Saint-Élie-de-Caxton (Partie Grande-Ligne) incluant la piste cyclable

Dimanche :	Fermé
Lundi :	10 h à 15 h
Mardi :	10 h à 15 h
Mercredi :	10 h à 15 h
Jeudi :	10 h à 18 h
Vendredi :	10 h à 15 h
Samedi :	Fermé

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