Service de l'aménagement et de l'urbanisme
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Le personnel cadre responsable du service :
Monsieur Ghislain Lemay
Directeur général et greffier-trésorier
Employé du service de l'aménagement et de l'urbanisme :
Pour information, veuillez communiquer au bureau municipal au 819-268-2026
Réglementation concernant les piscines, que doit-on savoir ?
(Source : L'Ajout Municipal Vol. 26 No. 5 | Avril / Mai 2017)
Demande d'information
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Afin d’augmenter l’efficacité du traitement des demandes liées à l’urbanisme, la municipalité a instauré un nouveau formulaire pour les demandes d’accès à l’information. Le principal changement dans la procédure en ce qui concerne le citoyen, est l’obligation de rem
plir et signer la demande afin qu’elle soit traitée. Notez que les demandes d’information faite par courriel sont aussi acceptées.
Pour acheminer une demande, vous devez remplir le formulaire à cet effet et vous devez le retourner signé au comptoir du bureau municipal.
Demande de permis
- Détails
La Municipalité désire vous rappeler qu’il est nécessaire d’obtenir un permis avant de débuter des travaux ou si vous désirez ajouter ou modifier l’usage de votre propriété (ex : nouveau commerce, ajout de logement, etc…). Il n’y a aucuns frais reliés à l’obtention d’un permis et cela vous permet de vous assurer que vos travaux sont conformes à la règlementation en vigueur, d’archiver de l’information importante concernant votre propriété et permet même à cette dernière de jouir d’un droit acquis en cas de changement à la règlementation municipale.
Pour acheminer une demande, vous devez remplir le formulaire à cet effet et vous devez le retourner signé au comptoir du bureau municipal, par au moins un des propriétaires, ou bien celui-ci doit signer une procuration. Le formulaire doit absolument être signé pour que la demande soit traitée.
Les documents à fournir avec le formulaire sont inscrits dans l'encadré que vous retrouverez au verso.
